PREAMBULE

Le Site www.beautifull.fr  (ci-après désigné « le Site ») est édité par :
• La société CL BEAUTY
• Dont le nom commercial est BEAUTIFULL (ci-après désigné « BEAUTIFULL »)
• Située à Anquetil 2 Esc 5 porte 122 BAT E02 97139 LES ABYMES
• Au capital de 3 000 euros
• Inscrit au RCS de Pointe-A-Pitre
• adresse URL du Site : www.beautifull.fr
• e-mail : contact@beautifull.fr
• numéro de téléphone : 06 03 26 83 72

La société BEAUTIFULL propose à la vente sur le Site des ingrédients cosmétiques et accessoires (ci-après les « Produits ») au Client, tel que défini ci-après, qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après le « Client »). Les Produits sont commercialisés sous la marque « BEAUTIFULL », dont CL BEAUTY est titulaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le Site https://www.beautifull.fr. BEAUTIFULL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le Client doit être personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et agissant en tant que Client, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels. Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats de Produits sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
BEAUTIFULL ne peut pas être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Les responsables légaux d’une personne ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé commande sur le Site, seront en conséquence tenus de l’honorer, notamment par le paiement du prix.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition de vente.
Le Client doit impérativement lire attentivement et valider les CGV avant toute commande.
Ces CGV sont systématiquement soumises à validation du Client au moment de l’enregistrement de la commande.
Tout commande du Client après validation de la case à cocher « j’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte », vaut acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux CGV et en particulier des précautions d’emploi.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il envisage de commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les informations présentes sur le Site relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le vendeur ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Seuls les Produits disponibles à la vente peuvent être ajoutés au panier. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche Produit.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles et accessibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, BEAUTIFULL se réservant le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

La sélection et l’achat d’un Produit sont de la responsabilité exclusive du Client.
Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.

3.1 Utilisation des Produits

Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 
BEAUTIFULL joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits BEAUTIFULL et les respecter pour tout usage de Produit BEAUTIFULL.

Les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : “Utilisation des huiles essentielles et les bonnes pratiques de fabrication”. Le Client qui vend ou offre un Produit BEAUTIFULL avec accord par BEAUTIFULL est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit BEAUTIFULL.

BEAUTIFULL ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

Cosmétique « maison »

BEAUTIFULL propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ».

BEAUTIFULL rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.
BEAUTIFULL ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits qui serait faite en vue de la fabrication et la mise sur le marché d’un Produit cosmétique.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des Produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. BEAUTIFULL n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de BEAUTIFULL.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, BEAUTIFULL rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

3.2 Revente de Produits BEAUTIFULL

La revente de Produits BEAUTIFULL n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société CL BEAUTY, détentrice de la marque.
Le reconditionnement de Produits BEAUTIFULL pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société CL BEAUTY.

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont offerts conformément à l’article 5.5 « Cadeaux » des présentes.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix s’entendent hors transport, assurance-transport, emballage, TVA ou toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande. 
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s’additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts par la société. Ces frais ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Les prix des Produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Jusqu’à ce que la commande soit confirmée par le Client, ils peuvent être modifiés à tout moment.
Dans l’hypothèse où le Client aurait préparé des Produits dans son panier sans effectuer immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de vérifier les prix des Produits sélectionnés.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 5 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

5.1 Enregistrement de la commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisit les différents Produits en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.

À tout moment, le Client peut :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
• modifier sa commande, supprimer des Produits de son panier, en cliquant sur le bouton “panier” en haut à droite ; et/ou
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur “commander”.

Pour commander le(s) Produit(s) qu’il a choisi(s), le Client clique sur “Commander”. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Voir mon panier”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte.
S’il s’agit de sa première commande, le Client doit créer un compte Client en cliquant sur « Créer mon compte ». Le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Le Client est informé et accepte que la saisie de son identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera, en conséquence, ce dernier à l’égard de BEAUTIFULL. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit BEAUTIFULL de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à BEAUTIFULL lors de la création du Compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.

Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à BEAUTIFULL, BEAUTIFULL ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

A l’issue de la procédure d’inscription, BEAUTIFULL adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.

Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.

Une fois le Client identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 7 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de le Client, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, le Client devra saisir et valider son ” code avantage “, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

5.2 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en « Carte bancaire » ou « PayPal » ou paiement en plusieurs fois « Alma ». Il valide en cliquant sur « Commander ».
Le Client procède au paiement sur la page sécurisée prévue à cet effet.
La commande est finalisée pour le Client.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de le Client ne transiteront sur le système informatique de BEAUTIFULL.

Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.

BEAUTIFULL ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.

A réception de cette commande, BEAUTIFULL effectue les contrôles nécessaires à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, les quantités commandées.

Tout bon de commande signé du Client lors du “clic” sur le bouton “Procéder au paiement” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront :
• preuve de l’accord de l’acheteur
• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Conformément aux dispositions du Code civil (en particulier en ses articles 1216-4 et 1367), complétées par le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

BEAUTIFULL se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un Client moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou mauvaise foi du Client.
• En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par BEAUTIFULL de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
• En cas de commande non-conforme aux CGV ;
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’alinéa 1er article L 121–11 du Code de la Consommation.

BEAUTIFULL en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.

Les Produits sont proposés par BEAUTIFULL dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits au moment de la passation de commande, sur la page de chaque Produit. Si en dépit des diligences de BEAUTIFULL, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles après la passation de la commande, BEAUTIFULL en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans cet hypothèse, il ne sera procédé à aucun débit sur le compte du Client correspondant aux Produits n’étant plus disponibles. S’il avait déjà été procédé au virement, BEAUTIFULL s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles.

5.3 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un e-mail de confirmation au Client dans les minutes qui suivent son achat – lequel matérialise l’enregistrement par BEAUTIFULL de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que le délai de livraison.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de sa commande, adressé par BEAUTIFULL.

Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.

5.4 Modification d’une commande (A VERIFIER)

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande en cours, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
L’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Ce qui donnera lui à un remboursement sous maximum de 3 semaines ouvrées.
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

5.5 Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site BEAUTIFULL permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
BEAUTIFULL garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les Produits commandés sur le Site www.beautifull.fr (prix des Produits et du transport), ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, e-carte bleue, American Express.

La transaction est réalisée grâce au système de sécurité ………. du partenaire ………. de BEAUTIFULL. Ce système garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.
Nous n’enregistrons donc pas vos données bancaires
Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur notre Site, elles ne passent pas par nos serveurs. Aussi, aucun salarié n’a accès à vos données bancaires.

Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.

• Paiement par portefeuille électronique « PayPal » : Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme PayPal, le Client sera redirigé vers le Site.

• Paiement en 3X 4X :
Par les présentes, le Client accepte les mentions légales de ALMA accessibles d’ici. : …………………………..

Article 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON (a completer avec les informations des transporteurs)

8.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par BEAUTIFULL, prend physiquement possession de ces biens.

Le Client choisit le mode de livraison lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du prix total (hors frais de livraison) de la commande et poids de la commande. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier

Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués avant que celui-ci ne valide sa commande.

BEAUTIFULL met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.

Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.

BEAUTIFULL s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.

Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de BEAUTIFULL.

Colissimo et DHL sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison, le Client devra en informer le service Client de BEAUTIFULL par un écrit sur un autre support, qui transmettra l’information à la Poste ou à DHL pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou DHL considère le colis comme perdu.
Dans cette hypothèse, BEAUTIFULL renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, BEAUTIFULL rembourserait au Client le montant de ces Produits.

A défaut de livraison par BEAUTIFULL dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse mentionnée en préambule des CGV, ou par un écrit sur un autre support durable.

La commande est considérée comme annulée à la réception par BEAUTIFULL de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution à moins que BEAUTIFULL ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque la commande a été résolue par le Client, BEAUTIFULL procédera au remboursement du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de deux semaines conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

A réception de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande (quantité et référence Produit), ains que de l’état du colis et des Produits en présence du transporteur.

8.2 Colis détérioré

Si le colis est endommagé ou ouvert, si les Produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client doit refuser d’en prendre livraison et mentionner sur le bon de transport des Produits les raisons pour lesquelles il refuse de prendre livraison de la commande.

Dans le cas où vous n’avez pas pu faire le constat devant le transporteur, vous disposez de 3 jours pour nous signifier les anomalies constatées à l’ouverture du colis à l’aide du formulaire de contact.

Dans tous les cas, le Client devra informer BEAUTIFULL par le formulaire prévu à cet effet, de toute non-conformité de la livraison à sa commande (quantité, référence Produit, Produits manquants…). BEAUTIFULL prendra alors contact avec le Client pour résoudre cette difficulté.

8.3 Les retours pour motif « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services BEAUTIFULL, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par BEAUTIFULL. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

8.4 Les retours sous le motif « non réclamé »
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services BEAUTIFULL, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par BEAUTIFULL. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

8.5 Commandes livrées hors de l’Union Européenne
Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de BEAUTIFULL.

Les Produits commercialisés par BEAUTIFULL sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.

BEAUTIFULL ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

ARTICLE 9 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur la Boutique, pour notifier à BEAUTIFULL sa volonté d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation
Le Client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion de la vente.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra adresser par courriel ou par courrier :
• soit le formulaire de rétractation dûment complété ;
• soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de la commande concernée par courrier

A réception, BEAUTIFULL communique au Client un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Le Client est invité à contacter le service Client en indiquant son souhait de retourner une partie ou la totalité de sa commande à Anquetil 2 Esc 5 porte 122 BAT E02 97139 LES ABYMES

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également avoir le bon de retour imprimé et collé sur une partie extérieur du colis ainsi que le bon de livraison à l’intérieur du colis.

Le colis avec le Produit retourné et le bon de retour apposé dessus sera remis à La Poste qui prendra en charge l’acheminement vers l’entrepôt de BEAUTIFULL. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu ou voler lors de l’envoi postal, la responsabilité de BEAUTIFULL ne pouvant être engagée à ce titre.

Si les Produits retournés ne peuvent être acceptés car ils ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus vous en serez avertis. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire livrer les Produits à vos frais. Si vous refusez la livraison, nous nous réservons le droit de conserver les Produits et le montant réglé pour ces derniers.
Veuillez noter que tous les droits, taxes et frais que vous avez payés pour la livraison des Produits achetés (le cas échéant) ne sont pas remboursés.

9.2 Remboursement

BEAUTIFULL remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où BEAUTIFULL n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de 14 jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, BEAUTIFULL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, BEAUTIFULL remboursera le montant des Produits retournés.

BEAUTIFULL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent.

En acceptant les CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

9.3 Produits exclus du droit de rétractation

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ce qui est notamment le cas pour certains Produits cosmétiques.

Le droit de de rétraction ne s’applique qu’aux Produits achetés sur le Site, tout autre Produit est exclu du droit de rétractation.

Veuillez noter qu’une hypersensibilité ou une réaction allergique aux Produits livrés ne peut en elle-même être considérée comme un défaut des Produits. De même, d’éventuels défauts de cadeaux et autres articles gratuits que nous fournissons en plus de votre commande ne sont pas considérés comme tels.
Si lors de l’achat du Produit que vous souhaitez retourner, celui-ci était accompagné d’articles gratuits, il est nécessaire de les renvoyer également dans le même état (pleins et non utilisés, dans leur emballage d’origine intact)

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous les Produits vendus par BEAUTIFULL sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du du Code civil.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. BEAUTIFULL sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Rappel des articles L-217-4, L 217-5, L 217-12, et L.217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, alinéa 1, du Code civil :

• Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Article L.217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

• Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

• Article 1648 du Code civil, alinéa 1 :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer.

A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les Produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.

En cas de défaut conformité ou d’un vice caché affectant les Produits reçus au sens de la présente garantie légale, le Client doit en informer le service Clients de BEAUTIFULL par e-mail ou par téléphone dès la découverte du défaut de conformité ou du vice caché.

Le service Client de BEAUTIFULL lui transmettra toutes les informations nécessaires au retour des Produits, à leur remplacement ou remboursement.
Après examen du Produit retourné par BEAUTIFULL, il sera procédé à son remboursement ou son remplacement. Le Client en sera informé par email.
Les obligations de garantie de BEAUTIFULL seront exclues dans les hypothèses suivantes :
• les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés par le Client ;
• les Produits retournés par le Client n’ont pas été commandés sur le Site ;
• les Produits retournés par le Client ne sont pas dans leur état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine
• le Client a fait une utilisation non-conforme des Produits au regard de la documentation rendue disponible au Client, notamment sur les fiches Produits, sur l’étiquetage ou l’éventuelle notice ou un défaut du Produit est survenu du fait d’une telle utilisation non-conforme ;
• le Client a transmis des informations erronées ou incomplètes à BEAUTIFULL lors de la création de son compte Client ou lors de la passation de la commande.

ARTICLE 11 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La responsabilité de BEAUTIULL ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

article 12 – RESPONSABILITÉ

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande

BEAUTIFULL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Les Produits commercialisés par la société BEAUTIFULL sont destinés notamment à la réalisation de cosmétiques, de Produits de soin et d’hygiène à faire soi-même, à l’aromathérapie et la phytothérapie. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d’utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de la société BEAUTIFULL ne saurait être engagée.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, et avoir notamment dûment pris connaissance et accepté les précautions d’emploi préconisées et eu recours, en cas de besoin, au conseil d’un médecin compétent en aromathérapie.

Les renseignements et informations sur le Site ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Seul un médecin ou un professionnel de la santé est en mesure d’évaluer adéquatement l’état de santé du Client. En conséquence, et conformément à l’article 28 ci-après, la société n’assume également aucune responsabilité pour les contenus ou marchandises et services qui peuvent y être proposés, ni quant à leur respect des dispositions légales et réglementaires, ni quant aux autres Sites de tiers vers lesquels un lien est proposé sur le Site. 

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Nous ne recueillons que les données utiles à son utilisation
Vos données sont conservées confidentiellement par BEAUTIFULL pour les besoins de vos commandes, de son exécution et dans le respect de la loi. Et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de notre part. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
BEAUTIFULL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. 
Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses électroniques, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de paiement et de livraison intervenant dans le processus de commande.

Droits & règlement général sur la protection des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Voshuiles.com assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@beautifull.fr ou en envoyant un courrier à SAS CL BEAUTY Anquetil 2 Esc 5 porte 122 BAT E02 97139 LES ABYMES
. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en nous adressant une photocopie de sa pièce d’identité.

BEAUTIFULL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses propres fournisseurs. Ils sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site. Ils ne peuvent être ni copiés, ni modifiés, ni placés sur un autre Site ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la société

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tout contrat de vente conclu en application des présentes CGV est soumis au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client. La langue des CGV est le français. La version française des CGV prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.

Le contrat de vente conclu en application des présentes CGV doit être exécuté de bonne foi.
En cas de réclamation, il sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Le Client s’adressera en priorité au Service Client aux coordonnées suivantes : contact@beautifull.fr ou à SAS BEAUTIFULL Service Clients Anquetil 2 Esc 5 porte 122 BAT E02 97139 LES ABYMES.
Le Service Clients fera de son mieux pour trouver une réponse amiable appropriée à la réclamation formulée.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit au Service Clients BEAUTIFULL avant toute demande de médiation.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre Clients et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.